Les décisions du conseil scientifique sont-elles un crime contre l’humanité et donc punissables par la Cour Pénale Internationale ?

 

Le conseil scientifique applique-t-il vraiment des décisions conformes à l’éthique scientifique française :

- mise en place d’un confinement sans preuve scientifique de son efficacité

- utilisation du "Remdésivir" développé par le laboratoire Gilead Sciences initialement pour traiter la maladie à virus Ebola et les infections à virus Marburg

- mise en place du port du masque obligatoire à l’intérieur des lieux accueillant du publique sans preuve scientifique de son efficacité

- mise en place du port du masque obligatoire à l’extérieur dans certaines villes sans preuve scientifique de son efficacité

Pour un résultat au mois d’Août 2020 :

- 30 277 morts soit un taux de  464 par millions (selon l’OMS)

- Recul de 18% du PIB

- 4,42 millions de personnes au chômage

- la dette publique s'établit à 2 438,5 Md€ à la fin du premier trimestre 2020 en France selon le gouvernement soit 34 835 euros par habitants !

- stress et peur

Le conseil scientifique a mené une expérience scientifique sur la population française en violation du code de Nuremberg.

Le « code de Nuremberg » est une liste de dix critères contenue dans le jugement du procès des médecins nazis de Nuremberg (décembre 1946 - août 1947). Ces critères indiquent les conditions que doivent satisfaire les expérimentations pratiquées sur l'être humain pour être considérées comme « acceptables ».

Voici les critères violés par le conseil scientifique :

- le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée.

- le niveau des risques devant être pris ne doit jamais excéder celui de l’importance humanitaire du problème que doit résoudre l’expérience ;

- les dispositions doivent être prises et les moyens fournis pour protéger le sujet d’expérience contre les éventualités, même ténues, de blessure, infirmité ou décès ;

 

Est-ce que les décisions du conseil scientifique sont-elles un crime contre l’humanité et donc punissables par la Cour Pénal Internationale ?

La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

L'article 7 du statut de la CPI se termine par une définition ouverte, qui qualifie de crime contre l'humanité « tout acte inhumain de caractère analogue [à ceux énoncés précédemment] causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ».

L’article 7 permet effectivement une ouverture dans le sens d’un crime contre l’humanité puisque les membres du conseil scientifique ont effectué des propositions qui n’ont pas été étayées par des preuves scientifiques ; cela ressemble plus à une expérience grandeur nature sans le consentement des populations.

Dernier point, l’action concernant les crimes contre l'humanité ne reconnaît plus la notion de prescription au-delà de 30 ans.